Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le règlement POP met en œuvre les engagements pris par l'Union dans le cadre de la convention de Stockholm. Il vient d'être modifié, notamment afin d'ajouter de nouvelles définitions, de s'aligner sur les évolutions de la convention de Stockholm, d'ajouter des règles plus strictes sur les stocks, et de développer le système d'information. En outre, il est décidé que l’Echa viendra désormais en appui des travaux de la Commission dans la préparation des dossiers sur les substances.

Bien que la part des organisations l'ayant déployé soit en hausse par rapport à l'année dernière, le forfait mobilités durables reste encore mal connu des employeurs et des collaborateurs, selon le baromètre « Forfait mobilités durables » 2025.

Face aux tensions croissantes sur le marché des minerais critiques, la Cour des comptes a publié deux rapports : le premier concerne le BRGM, invité à moderniser ses outils et préserver la qualité de son expertise. Le second comprend plusieurs recommandations à destination des acteurs publics, comme la consolidation des inventaires des ressources minérales.

Deux règlements imposent de nouvelles restrictions au sein de l'annexe XVII de Reach. Elles concernent les substances contenues dans les produits de tatouage et les substances CMR.

L'éco-contribution, contrepartie financière annuelle versée par une entreprise à un éco-organisme pour la prise en charge de la gestion des déchets générés par ses activités, évolue chaque année. Le point sur les chiffres 2020.

Des pesticides interdits en France sont produits sur le sol français pour être exportés hors de l'Union européenne. La loi Egalim prévoit de mettre fin à cette pratique en 2022. Les sénateurs sont revenus sur cette avancée à l'occasion de l'examen de la loi Pacte en brandissant la menace de l'emploi.