Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le gouvernement veut faire évoluer la Tiruert, « taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports », en Iricc, « incitation à la réduction de carbone des carburants ». La DGEC a mené une consultation technique durant un peu moins d'un mois. Cette évolution est censée permettre à la France de répondre aux obligations de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) et sort de la logique fiscale propre à la Tiruert. Décryptage.

Le 6 mai dernier, le ministère de l'écologie organisait un séminaire sur l'exportation et l'importation de produits chimiques dangereux. Une circulaire du 30 mars annonçait des contrôles renforcés. L'occasion pour nous de revenir sur le règlement PIC et les obligations qui en découlent.

Le sociologue Jean-Noël Jouzel s'interroge sur la méconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition des travailleurs aux produits toxiques. Au-delà des raisons "de nature" et des possibles stratégies des firmes cachant la dangerosité de leurs produits, il montre que les instruments de santé publique, tels que l'homologation ont des effet pervers.

Sur les 35 décrets annoncés officiellement, plus des deux tiers ont été publiés, d'autres pourraient l'être dans les prochains mois.

Pierre angulaire de la politique climatique européenne, le système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE) revoit ses ambitions à la hausse et intègre le transport maritime. Un SEQE distinct pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs est créé et un Fonds social pour le climat est institué afin d'atténuer les incidences sociales et distributives sur les plus vulnérables.

Trois règlements européens complètent, en 438 pages, le cadre établi par le règlement (UE) 2016/1628 relatif aux EMNR. Engins agricoles, de construction ou encore horticoles, petits équipements portatifs, locomotives, autorail, bateaux de la navigation intérieure... De nombreux engins sont concernés.

Un nouveau rapport du Centre commun de recherche de la Commission européenne contient des recommandations pour une mise en œuvre harmonisée de la définition dans n'importe quel contexte réglementaire au niveau de l'Union européenne et au niveau national.