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La chambre criminelle juge que si le titulaire de l'autorisation ICPE est exploitant de l'installation, la personne exerçant l'activité l'est aussi. À l'image d'une société assurant le fonctionnement d'un centre de traitement de déchets, reconnue coupable d'exploitation sans autorisation.

Depuis le début de l'année, les acteurs de la filière des fluides frigorigènes doivent s'adapter à une nouvelle réglementation qui oblige notamment les entreprises à obtenir une attestation de capacité pour pouvoir acheter et manipuler ces fluides. Bilan à neuf mois.

La Commission européenne propose d'aligner la directive des équipements sous pression – que l'on trouve fréquemment dans les industries de fabrication et de transformation – sur le nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits. Des responsabilités plus claires et une meilleure traçabilité permettraient notamment de réduire les coûts de mise en conformité.

Sur les chantiers, où la co-activité est liée au grand nombre d'accidents du travail, mettre en commun de certains équipements permettrait d'éviter des chutes de hauteur ou des accidents de circulation. La Cramif propose carrément de contractualiser cette mutualisation.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) a publié jeudi dernier un nouveau rapport décrivant les facteurs contextuels et environnementaux qui influencent les approches de la gestion de la SST (santé sécurité au travail). Il en ressort plusieurs facteurs déterminant tels que la gouvernance et réglementation nationale ou les relations employeurs/employés

Que s'est-il passé au procès AZF pour que le tribunal prononce la relaxe de Serge Biechlin, ex-directeur de l'usine, et de la société Grande Paroisse ? Il manque le dernier maillon, la benne blanche, pour prouver que le DCCNa et le nitrate d'ammonium sont entrés en contact, provoquant l'explosion.

Source de financement pour les opérations d'isolation, l'éclairage public ou le remplacement de chaudières, les certificats d'économie d'énergie sont sous-valorisés par les collectivités. Une solution s'impose petit à petit : s'associer pour limiter le poids des contraintes administratives et mieux négocier ses contrats avec les obligés.

Azurel - Société des Peintures du Marin devient en 2007 la première entreprise antillaise certifiée NF Environnement pour deux de ses produits. Un an après le lancement commercial, Nathalie Shu, responsable qualité-prévention, revient pour nous sur cette expérience riche d'enseignements et de surprises tant du point de vue de la production que de l'image de marque.