Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le Centre d'analyse stratégique (CAS), institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre, a présenté le 8 novembre dernier une note d'analyse "pour un développement responsable des nanotechnologies". Il formule des propositions face aux risques de toxicité pour la santé et l'environnement.

Pour Thierry Tuot, conseiller d'État, la transition énergétique doit être une "transition étatique, vers un nouveau mode d'intervention et de prise de décision". Il reconnaît des atouts au projet de loi, mais regrette que l'État ne soit pas plus en "stratège", laissant les acteurs économiques "répondre à des contraintes de marché par l'invention et l'innovation". Entretien.

Pour Thierry Tuot, conseiller d'État, la transition énergétique doit être une "transition étatique, vers un nouveau mode d'intervention et de prise de décision". Il reconnaît des atouts au projet de loi, mais regrette que l'État ne soit pas plus en "stratège", laissant les acteurs économiques "répondre à des contraintes de marché par l'invention et l'innovation". Entretien.

Les collectivités territoriales se tournent de plus en plus vers l'utilisation des nouvelles technologies, que ce soit en matière d'alerte lors de situations d'urgence ou pour aider à la gestion de crise de manière générale. Plusieurs collectivités ont présenté leurs logiciels à l'occasion de la dernière rencontre technique du « Réseau Risques » d'IDEAL Connaissances.

Le projet de loi Pacte est débattu en hémicycle depuis hier. En commission spéciale, les députés ont voté la reconnaissance dans la loi de l'entreprise à mission. Les députés de la majorité, qui ont déposé l'amendement, vantent "l'accessibilité de ce statut".

La Cour des comptes s'est penchée sur la gestion des déchets ménagers en Ile-de-France et l'installation de tri mécano-biologique et de méthanisation de Montpellier. Un même constat : les objectifs fixés ne sont pas atteints.

Si le recours aux nanomatériaux progresse, les questions liées à cette technologie se multiplient elles aussi. La société de conseil et d'aide à la décision Alcimed a créé un pôle de compétences transversal dédié aux nanotechnologies. Vincent Pessey nous présente les objectifs et le fonctionnement de ce pôle qu'il dirige.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Afin de combler le fossé entre la législation existante de l'Union européenne et la convention de Minamata sur le mercure, un règlement du 17 mai 2017 établit une nouvelle réglementation pour restreindre progressivement mais fortement l'utilisation du mercure et de ses composés.