Votre recherche : "Mise sur le marché"

C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.

Depuis le début de l'année, les acteurs de la filière des fluides frigorigènes doivent s'adapter à une nouvelle réglementation qui oblige notamment les entreprises à obtenir une attestation de capacité pour pouvoir acheter et manipuler ces fluides. Bilan à neuf mois.

Le volet "prévention" du prochain plan national déchets 2014-2020 vise "au minimum une stabilisation de la production de déchets issus des activités économiques et du BTP d'ici à 2020". Pour le chef du service prévention de l'Ademe, les entreprises doivent comprendre qu'elles paient deux fois la matière première qu'elles achètent, si elles la gaspillent.

En application du nouveau règlement CLP, fabricants et importateurs doivent notifier la classification et l'étiquetage des substances chimiques qu'ils mettent sur le marché à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'ici le 3 janvier 2011. Petits rappels de ce qu'il faut faire et qui doit le faire.

Une charte régionale d'entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques a été signée la semaine dernière par la région Picardie, les agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie et la communauté de communes du Plateau Picard. Cet outil incitatif a pour but de guider les collectivités vers de meilleures pratiques.

La Commission européenne propose d'aligner la directive des équipements sous pression – que l'on trouve fréquemment dans les industries de fabrication et de transformation – sur le nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits. Des responsabilités plus claires et une meilleure traçabilité permettraient notamment de réduire les coûts de mise en conformité.

Source de financement pour les opérations d'isolation, l'éclairage public ou le remplacement de chaudières, les certificats d'économie d'énergie sont sous-valorisés par les collectivités. Une solution s'impose petit à petit : s'associer pour limiter le poids des contraintes administratives et mieux négocier ses contrats avec les obligés.