Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 24 septembre dernier, la directive pour réduire les émissions nocives des vapeurs d'essence dans les stations-service. De nombreuses stations d'essence devront ainsi installer des équipements permettant de récupérer les gaz nocifs qui s'échappent lors du ravitaillement en carburant des voitures et autres véhicules.

Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.

Quels véhicules professionnels peuvent rouler aujourd'hui en région parisienne même avec une plaque paire ? Les industriels émettant des poussières doivent-ils prendre des mesures particulières ? Le préfet s'appuie sur l'arrêté inter-préfectoral de juillet 2014.

Une charte régionale d'entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques a été signée la semaine dernière par la région Picardie, les agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie et la communauté de communes du Plateau Picard. Cet outil incitatif a pour but de guider les collectivités vers de meilleures pratiques.

Depuis peu, les autorisations de mises sur le marché des médicaments doivent aussi prendre en compte l'impact potentiel des substances sur l'environnement. Avant le lancement prochain du plan national sur les résidus de médicaments, le CGEDD a réalisé un état des lieux.