Votre recherche : "Mise sur le marché"

Si les administrations de l'État ont fourni un effort de sobriété et de décarbonation, les incertitudes sur la fiabilité des données font douter la Cour des comptes. Rien ne permet d'assurer que la trajectoire de consommation d'énergie de l'État est suivie de façon sérieuse. Et si l'État sera en mesure d'atteindre les objectifs ambitieux qu'il s'est donnés.

Deux règlements imposent de nouvelles restrictions au sein de l'annexe XVII de Reach. Elles concernent les substances contenues dans les produits de tatouage et les substances CMR.

L'éco-contribution, contrepartie financière annuelle versée par une entreprise à un éco-organisme pour la prise en charge de la gestion des déchets générés par ses activités, évolue chaque année. Le point sur les chiffres 2020.

Des pesticides interdits en France sont produits sur le sol français pour être exportés hors de l'Union européenne. La loi Egalim prévoit de mettre fin à cette pratique en 2022. Les sénateurs sont revenus sur cette avancée à l'occasion de l'examen de la loi Pacte en brandissant la menace de l'emploi.

Les gobelets, verres et assiettes jetables, pailles, couverts, plateaux-repas, pots à glace, boîtes en matière plastique font partie de la longue liste des produits interdits à la vente au 1er janvier 2020.

Quatrième volet de notre série sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Les parlementaires y ont acté l’interdiction progressive et l’utilisation réglementée de nombreux produits à base de matière plastique. Leur fin de vie va elle aussi être surveillée de plus près.