Votre recherche : "Mise sur le marché"

La première ordonnance prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet de poursuivre la transposition en droit interne du paquet européen et de mettre en œuvre certaines dispositions de la feuille de route d'avril 2018.

Le règlement POP met en œuvre les engagements pris par l'Union dans le cadre de la convention de Stockholm. Il vient d'être modifié, notamment afin d'ajouter de nouvelles définitions, de s'aligner sur les évolutions de la convention de Stockholm, d'ajouter des règles plus strictes sur les stocks, et de développer le système d'information. En outre, il est décidé que l’Echa viendra désormais en appui des travaux de la Commission dans la préparation des dossiers sur les substances.

Deux règlements imposent de nouvelles restrictions au sein de l'annexe XVII de Reach. Elles concernent les substances contenues dans les produits de tatouage et les substances CMR.

Des pesticides interdits en France sont produits sur le sol français pour être exportés hors de l'Union européenne. La loi Egalim prévoit de mettre fin à cette pratique en 2022. Les sénateurs sont revenus sur cette avancée à l'occasion de l'examen de la loi Pacte en brandissant la menace de l'emploi.

L'éco-contribution, contrepartie financière annuelle versée par une entreprise à un éco-organisme pour la prise en charge de la gestion des déchets générés par ses activités, évolue chaque année. Le point sur les chiffres 2020.

Quatrième volet de notre série sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Les parlementaires y ont acté l’interdiction progressive et l’utilisation réglementée de nombreux produits à base de matière plastique. Leur fin de vie va elle aussi être surveillée de plus près.