Votre recherche : "Mise sur le marché"

La définition rassemble les principaux éléments d’analyse, disponibles en juin 2021 et fournis aux différents ministères demandeurs pour les appuyer dans leur réponse à la Commission européenne.

Au-delà du report de la mise en place de la consigne, députés et sénateurs ont expliqué avoir modifié à la marge le projet de loi Poirson en commission mixte paritaire. Une étude approfondie du texte mis en ligne vendredi 10 janvier montre que, mises bout à bout, les évolutions qu’ils ont entérinées ne peuvent pas être considérées comme anecdotiques.

Une proposition de loi – adoptée la semaine dernière en première lecture à l’Assemblée nationale – reprend plusieurs cavaliers législatifs censurés dans le cadre du projet Egalim.

Toutes les entreprises qui commercialisent des substances chimiques sur les marchés de l'Union européenne et de l'Espace économique européen doivent se préparer dès maintenant au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. De nouvelles instructions sont maintenant disponibles sur le site internet de l'Echa.