Votre recherche : "Mise sur le marché"

Un décret vient de transposer en droit français la directive relative aux dispositifs médicaux. Cette directive avait suscité l'an dernier de vives interrogations des acteurs des EPI et du ministère du travail. En effet, l'interprétation de la commission laissait entendre que des EPI autocertifiés pourraient entrer sur le marché.

Reach s'attaque au bisphénol. À compter du 2 janvier 2020, les papiers thermiques contenant du bisphénol A à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids ne pourront plus être mis sur le marché européen. Le bisphénol S est quant à lui dans le collimateur de la Commission européenne.

Travaux réglementaires, agriculteurs, désamiantage, simplification, certification… rapide survol des projets auxquels s’atèle le bureau des équipements et des lieux de travail de la DGT.