Votre recherche : "Mise sur le marché"

Information du consommateur, pénalités pour les entreprises non vertueuses, interdiction de la publicité... La proposition de loi «fast-fashion» visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile prévoit de nombreuses mesures visant à responsabiliser les entreprises qui fabriquent des produits polluants. Anne-Cécile Violland, députée et rapporteure du texte et Jean-Marc Zulesi, député et président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, reviennent avec nous sur les enjeux de ce texte.

Lors d’un colloque organisé le 12 octobre, Agnès Panier-Runacher a fêté l’anniversaire du plan de sobriété. Forte d’un bilan jugé positif, la ministre de la transition énergétique entend relancer la dynamique à l'approche de l'hiver et « ancrer les bons gestes acquis depuis un an dans la durée ». De nouvelles mesures ont été annoncées.

À partir de 2024, l'indice de durabilité va progressivement remplacer l'indice de réparabilité. Cette mesure permettra de poursuivre les objectifs de réduction de la consommation des ressources, encourageant la création de produits plus durables.

Lors des discussions sur la refonte du règlement REACH, la notion d'usage essentiel est apparue. Que recouvre exactement ce concept, justement si essentiel dans la prévention des risques et l'innocuité des produits ?

Tous les modes de transport seront prochainement traités dans un acte juridique unique, le règlement AFIR, englobant toute une gamme de carburants alternatifs.

Conséquence de l'évolution des modalités d'organisation de la reprise des tonnages d'emballages des collectivités : un dispositif est introduit pour s'assurer d'une juste répartition entre les éco-organismes de leurs obligations de recyclage des flux correspondants au standard flux développement et au standard du modèle de tri simplifié plastique.

Alors que l’exécutif prépare un énième « choc de simplification », l’organisation patronale lance plusieurs pistes « de bon sens, à coût zéro », selon elle, pour « briser la spirale infernale de l’inflation normative ». En matière environnementale, elle plaide pour une « méthodologie adaptée à la réalité des plus petites entreprises ».