Votre recherche : "Mise sur le marché"

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil présente certaines limites que nous dessinent six avocats. Ils appellent de leurs vœux des précisions.

Quelque 8 millions de travailleurs français sont, du jour au lendemain, devenus des télétravailleurs. D'Alex, trader, qui n'aurait jamais pensé que ce serait pour lui, à Inès, consultante, dont le cabinet a inventé un système d'"anges gardiens", en passant par Julia, avocate, qui a eu envie de dire "stop", comment le vivent-ils ?

De nouvelles règles, proposées par RTE, visent à assurer la présence de capacités fiables et disponibles pendant les pointes de consommation hivernales et permettent une déclinaison technique des orientations du code de l'énergie.

Les prix de l'électricité et du gaz naturel, après avoir atteint un point bas en 2015, marquent une hausse en 2016. Le prix du quota de CO2 a évolué de façon inverse, en progressant l'an dernier avant de chuter fortement en ce début d'année.

En proposant de pérenniser le télétravail, PSA lance une conception radicalement nouvelle du travail. Les autres entreprises suivront-elles ? La pratique, imposée pendant le confinement, suscite quelques réserves. Avis d’experts et d’organisations syndicales.

Une région peut, dans un marché public, imposer aux entreprises de financer un interprète pour leurs salariés qui ne maîtrisent pas le français. C'est ce que vient d'affirmer le Conseil d'État. Une décision à mettre en parallèle avec l'interdiction des "clauses Molière".

La crise du covid-19 remet à plat de nombreuses certitudes et invite les économies à changer de paradigme. À l’échelle de l’entreprise, opérer une transition et s’interroger sur son modèle de développement pour coller aux enjeux sociaux et environnementaux du XXIe siècle semble devenir une évidence… D’autant que les politiques publiques de relance pourraient encourager les bons élèves.

La création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la mise en place d'une plateforme pluridisciplinaire pour identifier les risques de désinsertion professionnelle, et l'assouplissement du recours au temps partiel thérapeutique après un accident du travail sont les principales mesures du PLFSS 2020 concernant la santé au travail.

Une procédure temporaire de notification des exportations est disponible pour couvrir les exportations ayant lieu dans les trente-cinq premiers jours à compter de la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne si aucun accord de retrait n'a été conclu.