Votre recherche : "Mise sur le marché"

L’information sur l’impact environnemental des produits alimentaires n’a pas été conservée dans le projet de loi défendu par Stéphane Travert.

Le dispositif des CEE évolue : la quatrième période est allongée d'un an, le cumul du dispositif avec une aide de l'ADEME devient possible, le seuil d'assujettissement est relevé pour les entreprises qui mettent à la consommation des carburants et de nouveaux programmes d'accompagnement sont validés.

Mardi 9 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à interdire le bisphénol A (BPA) des contenants alimentaires. Bien qu'il repousse l'interdiction générale du BPA à 2015, il étend toutefois l'interdiction aux CMR et aux perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux.

Un arrêté précise, entre autres, le contenu des déclarations des cas d'intoxications par les professionnels de santé ou par les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges.