Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le portail de déclaration centralisé européen PCN (Poison centers notification portal) prend le relai pour déposer ses déclarations de substances et mélanges dangereux comme prévu par le règlement CLP.

À la suite d'une action en justice menée par l'intersyndicale CGT, CFDT, SNJ et FO, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 2 septembre France Télévision à consulter le CSE central sur une plateforme d'IA mettant à disposition des outils pour l'ensemble des salariés. En revanche, selon le tribunal, l'outil de conversation ne nécessitait pas de consultation.

Les désinfectants remportent la palme des produits ne respectant pas la réglementation européenne devant les insecticides et les répulsifs/attractifs.

Au POwR.Earth Summit 2024, plusieurs acteurs du secteur de l’énergie sont revenus sur les apports de la réforme du marché européen de l’électricité, en cours d’approbation, mais aussi sur ses insuffisances.

L'éco-contribution est la contrepartie financière annuelle versée par une entreprise (producteur, distributeur ou importateur) à un éco-organisme agréé pour la prise en charge de la gestion des déchets générés par ses activités en vertu d'une filière de responsabilité élargie des producteurs. Elle évolue chaque année.