Votre recherche : "Mise sur le marché"

En 2022, les acteurs du numérique ont émis 1 063 milliers de tonnes d'équivalent CO2. Dans la troisième édition de son enquêté annuelle « Pour un numérique soutenable », l'Arcep présente les données permettant de rendre compte de l'impact environnemental du numérique en France.

Le refus de l'employeur, même implicite, de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables à l'égard du travailleur handicapé peut constituer une mesure discriminatoire.

Un arrêté du 4 juin 2024 fixe les conditions de réalisation de la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis, tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers.

Dans le cadre du paquet "Fit for 55", des règles sont fixées pour la mesure, la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de méthane, ainsi que pour la réduction de ces émissions dans le secteur de l’énergie.

Une directive donne une définition des allégations environnementales et qualifie certaines d'entre elles de pratiques commerciales trompeuses.

Dans un rapport d'étude publié en mai, le Cerema donne les clés aux collectivités afin de répondre à cette obligation réglementaire. L'analyse de l'évolution du parc de véhicules, des pratiques de déplacements et des polluants atmosphériques est requise.

Un salarié, père d’une enfant handicapée, ne commet pas de faute en refusant le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour, s’il démontre qu’un tel changement de ses conditions de travail porterait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale.

Tromperie sur la composition des produits, teneur excessive des substances chimiques employées, allégations environnementales induisant en erreur... Près d'un établissement du secteur des textiles et des chaussures contrôlé par le gendarme de la concurrence et de la fraude sur deux était en anomalie en 2022-2023.