Votre recherche : "Mise sur le marché"
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09/03/2017
Lorsque le "fonds Barnier" a été créé, en 1995, il s'agissait seulement d'indemniser des propriétaires expropriés. Cela coûtait 10 millions d'euros par an. Mais plusieurs lois ont élargi le champ d'intervention, faisant grimper les dépenses annuelles à environ 100 millions d'euros en 2007, et 158 millions d'euros en 2014.
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22/09/2017
Une concertation doit aboutir, dans quelques mois, à la nouvelle stratégie nationale de santé. Elle s'appuie sur un rapport du HCSP qui plaide pour un changement de paradigme en matière de prévention : "Investir dans la santé des individus en tant que capital humain."
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30/11/2017
Asthmes, dermatites allergiques de contact, céphalées… des affections dont souffrent les travailleurs des salons de manucure, qui respirent à plein poumons environ 700 substances chimiques. Cette exposition est pointée par l'Anses, qui émet des recommandations pour maîtriser et réduire les risques.
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12/02/2016
Il ne suffit pas de communiquer à tout va pour faire évoluer les mentalités en matière de tri des déchets : encore faut-il que cette communication soit efficace. C’est l’une des pistes que donne le dernier rapport de la Cour des comptes aux filières REP pour qu'elles progressent.
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10/07/2018
Contrairement aux précédents, le nouveau plan gouvernemental de déploiement de l’hydrogène présenté début juin s’intéresse avant tout aux industriels qui en sont aujourd'hui les principaux consommateurs. Avant de développer de nouveaux usages, les investissements doivent porter sur la décarbonation d’un secteur qui pèse aujourd’hui 3 % des émissions de gaz à effet de serre hexagonales.
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03/04/2020
Cinq nouvelles ordonnances traitant du droit du travail ont été adoptées mercredi 1er avril en conseil des ministres et publiées ce jeudi 2 avril au Journal officiel. L'une d'elles porte sur le comité social et économique et les mandats des élus. Le texte autorise l'instance à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée. L'ordonnance suspend également toute élection du CSE jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après l'état d'urgence sanitaire. Elle précise aussi que les élus sont protégés pendant cette suspension.
Revue de presse
11/01/2012
Constitue une faute caractérisée, le fait pour des dirigeants de ne pas avoir établi de plan de prévention prévu par le code du travail afin de prévenir les interférences liées à la co-activité de plusieurs entreprises. C'est ce que vient de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans une récente décision.
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09/12/2008
Le conseil des ministres de l'environnement a adopté son plan d'action pour une consommation, une production et une politique industrielle durable. Un document qui donne les grandes tendances à venir en matière de législation d'éco-conception, de labellisation écologique et leur relation à la compétitivité économique.