Votre recherche : "Mise sur le marché"

Les trames vertes et bleues doivent former un ensemble d'espaces naturels maillant le territoire. Derrière l'enjeu de préservation de la biodiversité se cache donc un enjeu d'aménagement posant questions en matière de financement. Nous vous proposons ici de définir ces concepts et de faire un point sur l'état législatif et les perspectives à venir.

En charge de la phytopharmacovigilance, l'Anses cherche à collecter plus de déclarations spontanées des effets indésirables, y compris sur la santé humaine, des produits phytos. Pour faciliter ces signalements, elle vient de mettre en place des formulaires à remplir en ligne.

Il y a encore 3 ans, les défibrillateurs étaient réservés aux professionnels de santé ou des premiers secours. Mais, depuis 2007, toute personne même non médecin peut en utiliser un. Les Français découvrent donc cet appareil et aux quatre coins du pays c'est l'effervescence : on installe, on forme. Et les fabricants ne sont pas en reste pour innover...

L'Anses vient de publier un rapport d'expertise sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Il en ressort que les risques les plus préoccupants sont liés aux effets photochimiques de la lumière bleue sur l'œil et à l'éblouissement. L'Institut formule plusieurs recommandations.

Pour les médecins du travail, il ne semble plus y avoir de doutes : l'organisation du travail en 2 x 12 heures présente un sur-risque en matière de santé-sécurité. Reste à persuader les autres acteurs du monde du travail qui y voient d'alléchants avantages. Du moins à court terme.

Depuis 2012, des entreprises volontaires, sous l'œil de l'Ademe et des pouvoirs publics, trient leurs papiers de bureau. L'objectif était d'abord d'injecter du papier dans la filière de recyclage. Après avoir calculé quel serait l'impact économique d'une telle obligation – faible, même pour une entreprise de 20 employés –, ils demandent au ministère de la mettre en œuvre.

Conclure un accord sur le télétravail n'est pas de tout repos. Mais ce serait la meilleure façon de limiter les répercussions négatives liées à ce mode de travail. C'est en tout cas la voie qu'ont choisi Thalès, Schneider Electric et Generali. Que trouve-t-on dans leur accord ?

Le règlement (CE) n° 689/2008 du 17 juin 2008, dit règlement "PIC" concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, en vigueur depuis le 1er août 2008, sera abrogé à compter du 1er mars 2014. Le nouveau texte durcit les règles applicables aux exportations.

L'institut d'études économiques Xerfi prévoit pour 2014 un ralentissement de la croissance pour les entreprises spécialisées dans la réhabilitation des sites et sols pollués. Avant un éventuel rebond sur la période 2015-2020, grâce aux évolutions réglementaires, à l'accélération de la fermeture de sites industriels et au développement de la dépollution "verte".

La chambre criminelle juge que si le titulaire de l'autorisation ICPE est exploitant de l'installation, la personne exerçant l'activité l'est aussi. À l'image d'une société assurant le fonctionnement d'un centre de traitement de déchets, reconnue coupable d'exploitation sans autorisation.