Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le fait de consulter le CHSCT sur un projet de réorganisation impactant les conditions de travail, alors que la réorganisation est en cours de mise en œuvre, constitue un délit d’entrave.

Depuis 2012, des entreprises volontaires, sous l'œil de l'Ademe et des pouvoirs publics, trient leurs papiers de bureau. L'objectif était d'abord d'injecter du papier dans la filière de recyclage. Après avoir calculé quel serait l'impact économique d'une telle obligation – faible, même pour une entreprise de 20 employés –, ils demandent au ministère de la mettre en œuvre.

Que s'est-il passé au procès AZF pour que le tribunal prononce la relaxe de Serge Biechlin, ex-directeur de l'usine, et de la société Grande Paroisse ? Il manque le dernier maillon, la benne blanche, pour prouver que le DCCNa et le nitrate d'ammonium sont entrés en contact, provoquant l'explosion.

Source de financement pour les opérations d'isolation, l'éclairage public ou le remplacement de chaudières, les certificats d'économie d'énergie sont sous-valorisés par les collectivités. Une solution s'impose petit à petit : s'associer pour limiter le poids des contraintes administratives et mieux négocier ses contrats avec les obligés.

Le règlement CLP a introduit depuis le 1er décembre 2010 un nouveau système d'étiquetage des substances chimiques. En pratique, la mise en place se révèle difficile, notamment pour les PME, comme en témoigne l'entreprise Euriso-top spécialisée dans la chimie fine. Frédéric Robert, ingénieur chimiste au sein de l'entreprise revient sur ces difficultés.

Estimant que "la rédaction du projet de loi patine", neuf associations environnementales ont écrit leur projet de loi pour la transition énergétique, demandant par exemple que la mise en œuvre des recommandations des audits énergétiques devienne obligatoire.