Votre recherche : "Mise sur le marché"

Corruption, atteintes à l’environnement, harcèlement moral… depuis le 1er janvier 2018, certaines entreprises ont l’obligation d’être dotées d’un dispositif de recueil des alertes de leurs collaborateurs. Boite mail, courrier postal ou technologie extérieure : comment s’y prendre ?

Plusieurs textes relatifs à l'abattage des animaux viennent de paraître au Journal Officiel. Un décret ainsi qu'un arrêté viennent fixer les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, et un arrêté concerne la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande.

Alors que l'Afep, qui rassemble les plus grandes entreprises françaises, voit dans l'économie circulaire un "modèle performant" et réclame une harmonisation réglementaire au niveau européen, Bruxelles présente un plan d'actions qui déçoit.

Le règlement (CE) n° 689/2008 du 17 juin 2008, dit règlement "PIC" concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, en vigueur depuis le 1er août 2008, sera abrogé à compter du 1er mars 2014. Le nouveau texte durcit les règles applicables aux exportations.

Nous vous présentions dans notre édition de mercredi 26 novembre, l'Afaq 100NR, une évaluation pour le développement durable. Depuis un an, l'association Qualité France Association, a, elle aussi, créé un système relativement analogue en partenariat avec Vigeo. De son petit nom Lucie, ce référentiel permet l'utilisation d'un logo sur les produits de l'entreprise.

Le fait que l'entreprise utilisatrice n'ait pas établi une liste des postes "à risques" ne suffit pas à faire jouer la présomption légale de faute inexcusable en cas d'accident du travail. Encore faut-il que le salarié ait été affecté à un poste dangereux et qu'il n'ait pas eu de formation à la sécurité renforcée