Votre recherche : "Mise sur le marché"

Plusieurs textes relatifs à l'abattage des animaux viennent de paraître au Journal Officiel. Un décret ainsi qu'un arrêté viennent fixer les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, et un arrêté concerne la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande.

Les risques chimiques ont été déclarés comme l'une des priorités de prévention des risques professionnels par l'assurance-maladie et par les deux plans santé travail. Deux bonnes raisons pour que la fonction publique s'y mette aussi.

Alors que l'Afep, qui rassemble les plus grandes entreprises françaises, voit dans l'économie circulaire un "modèle performant" et réclame une harmonisation réglementaire au niveau européen, Bruxelles présente un plan d'actions qui déçoit.

L'Afsset a présenté, hier, les résultats de son expertise collective sur l'évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et l'environnement. Ce rapport reste dans la droite ligne de à celui concernant les nanomatériaux et la santé et sécurité au travail (juillet 2008) qui recommandait déjà la mise en place de nombreuses précautions.

En application du nouveau règlement CLP, fabricants et importateurs doivent notifier la classification et l'étiquetage des substances chimiques qu'ils mettent sur le marché à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'ici le 3 janvier 2011. Petits rappels de ce qu'il faut faire et qui doit le faire.

À compter du 1er avril, les inspections périodiques obligatoires des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur de plus de 12 kW, suivront une nouvelle méthode. La plupart des entreprises sont concernées. Objectif : meilleure performance et moins d'émissions.

Quels véhicules professionnels peuvent rouler aujourd'hui en région parisienne même avec une plaque paire ? Les industriels émettant des poussières doivent-ils prendre des mesures particulières ? Le préfet s'appuie sur l'arrêté inter-préfectoral de juillet 2014.