Votre recherche : "Mise sur le marché"

L'Afsset a présenté, hier, les résultats de son expertise collective sur l'évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et l'environnement. Ce rapport reste dans la droite ligne de à celui concernant les nanomatériaux et la santé et sécurité au travail (juillet 2008) qui recommandait déjà la mise en place de nombreuses précautions.

La direction du Printemps et trois syndicats, la CFE-CGC, la CFDT et l’Unsa, ont signé un accord portant sur le travail dominical. Il sera mis en place au premier semestre 2017. Décryptage du texte.

Plusieurs textes relatifs à l'abattage des animaux viennent de paraître au Journal Officiel. Un décret ainsi qu'un arrêté viennent fixer les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, et un arrêté concerne la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande.

Alors que l'Afep, qui rassemble les plus grandes entreprises françaises, voit dans l'économie circulaire un "modèle performant" et réclame une harmonisation réglementaire au niveau européen, Bruxelles présente un plan d'actions qui déçoit.

Le règlement (CE) n° 689/2008 du 17 juin 2008, dit règlement "PIC" concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, en vigueur depuis le 1er août 2008, sera abrogé à compter du 1er mars 2014. Le nouveau texte durcit les règles applicables aux exportations.

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 24 septembre dernier, la directive pour réduire les émissions nocives des vapeurs d'essence dans les stations-service. De nombreuses stations d'essence devront ainsi installer des équipements permettant de récupérer les gaz nocifs qui s'échappent lors du ravitaillement en carburant des voitures et autres véhicules.

À compter du 1er avril, les inspections périodiques obligatoires des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur de plus de 12 kW, suivront une nouvelle méthode. La plupart des entreprises sont concernées. Objectif : meilleure performance et moins d'émissions.

La nouvelle Commission européenne, présidée par Jean-Claude Juncker, a présenté hier son programme de travail pour 2015, limité à 23 initiatives. Elle a fait le ménage dans ses priorités, retirant notamment le paquet législatif sur la qualité de l'air qui prévoyait de réviser les plafonds des émissions de polluants. Exit aussi le paquet sur l'économie circulaire et les déchets.

Depuis peu, les autorisations de mises sur le marché des médicaments doivent aussi prendre en compte l'impact potentiel des substances sur l'environnement. Avant le lancement prochain du plan national sur les résidus de médicaments, le CGEDD a réalisé un état des lieux.