Votre recherche : "Mise sur le marché"

Les risques chimiques ont été déclarés comme l'une des priorités de prévention des risques professionnels par l'assurance-maladie et par les deux plans santé travail. Deux bonnes raisons pour que la fonction publique s'y mette aussi.

Depuis peu, les autorisations de mises sur le marché des médicaments doivent aussi prendre en compte l'impact potentiel des substances sur l'environnement. Avant le lancement prochain du plan national sur les résidus de médicaments, le CGEDD a réalisé un état des lieux.

Source de financement pour les opérations d'isolation, l'éclairage public ou le remplacement de chaudières, les certificats d'économie d'énergie sont sous-valorisés par les collectivités. Une solution s'impose petit à petit : s'associer pour limiter le poids des contraintes administratives et mieux négocier ses contrats avec les obligés.

Le fait que l'entreprise utilisatrice n'ait pas établi une liste des postes "à risques" ne suffit pas à faire jouer la présomption légale de faute inexcusable en cas d'accident du travail. Encore faut-il que le salarié ait été affecté à un poste dangereux et qu'il n'ait pas eu de formation à la sécurité renforcée

La directive, que souhaite voir adopter l’exécutif européen, définirait des règles communes de protection des lanceurs d’alerte pour l’ensemble des États membres. Elle irait cependant moins loin que le cadre français introduit par la loi Sapin II.

En application du nouveau règlement CLP, fabricants et importateurs doivent notifier la classification et l'étiquetage des substances chimiques qu'ils mettent sur le marché à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'ici le 3 janvier 2011. Petits rappels de ce qu'il faut faire et qui doit le faire.

L'Afsset a présenté, hier, les résultats de son expertise collective sur l'évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et l'environnement. Ce rapport reste dans la droite ligne de à celui concernant les nanomatériaux et la santé et sécurité au travail (juillet 2008) qui recommandait déjà la mise en place de nombreuses précautions.

L'accord trouvé le 20 décembre lors du Conseil européen de l'environnement va entraîner quelques changements concernant les autorisations liées aux produits biocides. Notamment la création d'une liste de produits interdits, l'élargissement aux anti-parasitaires ou une procédure d'autorisation à un niveau européen.