Votre recherche : "Mise sur le marché"

En application du nouveau règlement CLP, fabricants et importateurs doivent notifier la classification et l'étiquetage des substances chimiques qu'ils mettent sur le marché à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'ici le 3 janvier 2011. Petits rappels de ce qu'il faut faire et qui doit le faire.

Le fait de consulter le CHSCT sur un projet de réorganisation impactant les conditions de travail, alors que la réorganisation est en cours de mise en œuvre, constitue un délit d’entrave.

Nous vous présentions dans notre édition de mercredi 26 novembre, l'Afaq 100NR, une évaluation pour le développement durable. Depuis un an, l'association Qualité France Association, a, elle aussi, créé un système relativement analogue en partenariat avec Vigeo. De son petit nom Lucie, ce référentiel permet l'utilisation d'un logo sur les produits de l'entreprise.

L'Afsset a présenté, hier, les résultats de son expertise collective sur l'évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et l'environnement. Ce rapport reste dans la droite ligne de à celui concernant les nanomatériaux et la santé et sécurité au travail (juillet 2008) qui recommandait déjà la mise en place de nombreuses précautions.

La directive, que souhaite voir adopter l’exécutif européen, définirait des règles communes de protection des lanceurs d’alerte pour l’ensemble des États membres. Elle irait cependant moins loin que le cadre français introduit par la loi Sapin II.