Votre recherche : "Mise sur le marché"

Quatorze ans après sa naissance, la responsabilité sociétale des entreprises est ignorée par 80% des entreprises françaises et mise en oeuvre de façon complète par 1 à 2% d'entre elles. C'est le constat fait par l'équipe du label Lucie dans une étude présentée à la plateforme gouvernementale RSE.

La chambre criminelle juge que si le titulaire de l'autorisation ICPE est exploitant de l'installation, la personne exerçant l'activité l'est aussi. À l'image d'une société assurant le fonctionnement d'un centre de traitement de déchets, reconnue coupable d'exploitation sans autorisation.

Depuis le début de l'année, les acteurs de la filière des fluides frigorigènes doivent s'adapter à une nouvelle réglementation qui oblige notamment les entreprises à obtenir une attestation de capacité pour pouvoir acheter et manipuler ces fluides. Bilan à neuf mois.

La Commission européenne propose d'aligner la directive des équipements sous pression – que l'on trouve fréquemment dans les industries de fabrication et de transformation – sur le nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits. Des responsabilités plus claires et une meilleure traçabilité permettraient notamment de réduire les coûts de mise en conformité.

Sur les chantiers, où la co-activité est liée au grand nombre d'accidents du travail, mettre en commun de certains équipements permettrait d'éviter des chutes de hauteur ou des accidents de circulation. La Cramif propose carrément de contractualiser cette mutualisation.

Que s'est-il passé au procès AZF pour que le tribunal prononce la relaxe de Serge Biechlin, ex-directeur de l'usine, et de la société Grande Paroisse ? Il manque le dernier maillon, la benne blanche, pour prouver que le DCCNa et le nitrate d'ammonium sont entrés en contact, provoquant l'explosion.