Votre recherche : "Mise sur le marché"
1295 résultats
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21/07/2023
Il est reconnu l'existence d'un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse et de l'atteinte aux bénéfices tirés par l'homme de l'environnement.
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04/12/2023
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16/06/2023
Les nouvelles règles proposées garantissent que les produits achetés, utilisés et consommés par les citoyens sur le marché de
l'Union ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.
l'Union ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.
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06/06/2024
Le secteur cosmétique fait le point sur ses propres actions en faveur de la transition écologique.
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23/05/2024
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19/12/2023
Le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière d'emballages ménagers et des papiers, reprend les objectifs de réduction et de réemploi européens et nationaux, renforce les malus sur les emballages à usage unique et demande une étude sur le dispositif de consigne pour recyclage.
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23/01/2024
Le règlement CLP intègre de nouvelles classes de danger. Quelles vont être les conséquences de ces ajouts ? Selon quel calendrier ?
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29/03/2023
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29/03/2023
La Commission ENVI du Parlement européen a adopté début mars sa position, venant renforcer les ambitions du texte proposé par la Commission.