Votre recherche : "Mise sur le marché"

Nous vous présentions dans notre édition de mercredi 26 novembre, l'Afaq 100NR, une évaluation pour le développement durable. Depuis un an, l'association Qualité France Association, a, elle aussi, créé un système relativement analogue en partenariat avec Vigeo. De son petit nom Lucie, ce référentiel permet l'utilisation d'un logo sur les produits de l'entreprise.

C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.

Une charte régionale d'entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques a été signée la semaine dernière par la région Picardie, les agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie et la communauté de communes du Plateau Picard. Cet outil incitatif a pour but de guider les collectivités vers de meilleures pratiques.

En charge de la phytopharmacovigilance, l'Anses cherche à collecter plus de déclarations spontanées des effets indésirables, y compris sur la santé humaine, des produits phytos. Pour faciliter ces signalements, elle vient de mettre en place des formulaires à remplir en ligne.

Le 9 décembre 2008, la cour d'appel d'Angers a condamné Terrena, coopérative agricole, qui avait préconisé un mélange de fongicides et pesticides. Des milliers d'abeilles avaient été retrouvées mortes au pied de leurs ruches en 2000.

Quels véhicules professionnels peuvent rouler aujourd'hui en région parisienne même avec une plaque paire ? Les industriels émettant des poussières doivent-ils prendre des mesures particulières ? Le préfet s'appuie sur l'arrêté inter-préfectoral de juillet 2014.