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Il existe aujourd'hui une quinzaine de filières à REP (responsabilité élargie du producteur) en France, dans le domaine des emballages, des piles et accumulateurs ou encore des DEEE. La loi de finance pour 2009 a instauré un dispositif de REP des déchets dangereux diffus des ménages (DDD). Retour sur les évolutions pour 2009 présentées lors des 50è rencontres Asprodet*.

Aménagement de la taxe sur les déchets, reconduction du remboursement partiel des agriculteurs pour leur consommation énergétique, exonération du transport fluvial de marchandises... L'administration des douanes fait le point sur les dernières dispositions votées en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement.

A l'occasion d'une table-ronde organisée par l'Anact et le Garf (groupement des acteurs de la formation), Frédéric Cathus, chargé de mission au sein du groupe Alpha, a développé son point de vue quant à l'évolution des mentalités face aux risques psychosociaux.

Le travail sur chantier impose une application rigoureuse de la réglementation, à travers les mesures de sécurité et de prévention. La Cour de cassation illustre cette problématique dans un arrêt récent où un chef d'entreprise a été condamné pour blessures involontaires à la suite d'un accident . En cause : l'utilisation de véhicule sans mesure de protection.

La loi de finances pour 2011 a été adoptée le 15 décembre 2010 et le Conseil constitutionnel l'a globalement approuvé hier, mardi 28 décembre. Elle introduit assez peu de dispositions concernant les installations classées ou la gestion des déchets. Florilège.

Le Danemark entend se débarrasser des énergies fossiles sans sacrifier la croissance économique, l'Islande mise sur la géothermie… En ouverture du salon World Efficiency, l'ambitieux modèle énergétique des pays scandinaves affiche sa volonté de conjuguer intérêts publics et privés.

L'industrie chimique n'est pas la seule concernée par le règlement européen Reach, loin s'en faut. Peut-être fabriquez-vous des pièces métalliques en utilisant des substances anti-corrosion, ou importez-vous des textiles qui peuvent avoir traités… 161 substances dites SVHC – extrêmement préoccupantes – entraînent pour ceux qui les manient l'obligation de communication.

A l'approche du lancement officiel des agences régionales de santé (ARS), programmé le 2 avril, les critiques fusent sur la réorganisation des services déconcentrés du ministère de la santé. Lequel, en signe de désaccord, a bloqué hier l'accès à ses locaux parisiens aux représentants de la CGT qui souhaitaient "alerter l'opinion publique sur la catastrophe qu'on nous prépare".

L'an dernier, en Bretagne, la Carsat et l'Anact ont aidé des entreprises à passer à l'action sur l'usure professionnelle. En les écoutant témoigner on comprend qu'il ne s'agit pas là d'une simple affaire de seniors, mais aussi de dialogue, d'argent et de "nouveaux arrivants".