Votre recherche : "Mise sur le marché"

A l'occasion d'une journée organisée par le groupe Alpha et l'INTEFP, les acteurs de la prévention des risques professionnels de la fonction publique ont exprimé leur désarroi face aux difficultés pour mettre en oeuvre l'accord santé-sécurité signé il y a un an.

A l'occasion d'une table-ronde organisée par l'Anact et le Garf (groupement des acteurs de la formation), Frédéric Cathus, chargé de mission au sein du groupe Alpha, a développé son point de vue quant à l'évolution des mentalités face aux risques psychosociaux.

Après avoir été présentée au Conseil des ministres du 4 mai dernier, l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 créant la partie législative du code de l'énergie et permettant la transposition de deux directives de juillet 2009 relatives aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et pour celui du gaz naturel, est publiée.

Suite à la publication des résultats du plan national d'échantillonnage des PCB dans les poissons en milieu aquatique, une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion nécessaires.

Aménagement de la taxe sur les déchets, reconduction du remboursement partiel des agriculteurs pour leur consommation énergétique, exonération du transport fluvial de marchandises... L'administration des douanes fait le point sur les dernières dispositions votées en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement.

La mise en sûreté des enseignants et des élèves face à un risque majeur ou un incendie est une préoccupation montante au sein de l'Education nationale. Petit à petit les exercices de prévention et l'organisation de l'espace se met en place. Bilan 2011 à travers les données de l'observatoire national de la sécurité des établissements d'enseignement.

Il existe aujourd'hui une quinzaine de filières à REP (responsabilité élargie du producteur) en France, dans le domaine des emballages, des piles et accumulateurs ou encore des DEEE. La loi de finance pour 2009 a instauré un dispositif de REP des déchets dangereux diffus des ménages (DDD). Retour sur les évolutions pour 2009 présentées lors des 50è rencontres Asprodet*.

L'industrie chimique n'est pas la seule concernée par le règlement européen Reach, loin s'en faut. Peut-être fabriquez-vous des pièces métalliques en utilisant des substances anti-corrosion, ou importez-vous des textiles qui peuvent avoir traités… 161 substances dites SVHC – extrêmement préoccupantes – entraînent pour ceux qui les manient l'obligation de communication.

A l'approche du lancement officiel des agences régionales de santé (ARS), programmé le 2 avril, les critiques fusent sur la réorganisation des services déconcentrés du ministère de la santé. Lequel, en signe de désaccord, a bloqué hier l'accès à ses locaux parisiens aux représentants de la CGT qui souhaitaient "alerter l'opinion publique sur la catastrophe qu'on nous prépare".

La loi de finances pour 2011 a été adoptée le 15 décembre 2010 et le Conseil constitutionnel l'a globalement approuvé hier, mardi 28 décembre. Elle introduit assez peu de dispositions concernant les installations classées ou la gestion des déchets. Florilège.