Votre recherche : "Mise sur le marché"

Alors que l'Afep, qui rassemble les plus grandes entreprises françaises, voit dans l'économie circulaire un "modèle performant" et réclame une harmonisation réglementaire au niveau européen, Bruxelles présente un plan d'actions qui déçoit.

Agréé il y a moins d'un an pour la collecte et le traitement des déchets piquants, coupants, tranchants générés par les patients en auto-traitement, l'éco-organisme Dastri avait jusqu'au 30 septembre pour se mettre en ordre de marche. Le dispositif se substitue à celui mis en place par certaines collectivités volontaires jusqu'alors.

À compter du 1er avril, les inspections périodiques obligatoires des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur de plus de 12 kW, suivront une nouvelle méthode. La plupart des entreprises sont concernées. Objectif : meilleure performance et moins d'émissions.

D'après l'Afnor, les entreprises qui mettent en place un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 observent une diminution de leur facture énergétique de l'ordre de 10,4%. Mais malgré des retours d'expérience plutôt positifs, elles sont encore peu à se lancer.

Le Comité d'orientation stratégique pour les éco-industries (COSEI) a rendu sa feuille de route pour le nouveau programme "Ambition Ecotech". Au total, 87 actions mises en oeuvre dès 2012 et qui accompagnent les filières vertes ou le verdissement de l'industrie en général. Zoom sur les actions généralistes qui peuvent vous concerner.

La frontière entre un pouvoir de direction exercé de manière autoritaire et le harcèlement moral est parfois ténue. La chambre criminelle de la Cour de cassation a refusé de condamner pour harcèlement la responsable d'un salon de coiffure mise en cause par l'une de ses salariées.

Après avoir été présentée au Conseil des ministres du 4 mai dernier, l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 créant la partie législative du code de l'énergie et permettant la transposition de deux directives de juillet 2009 relatives aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et pour celui du gaz naturel, est publiée.

Lors du conseil des ministres du 7 janvier 2008, le projet de loi "engagement national pour l'environnement" autrement dit "Grenelle 2" a été adopté. Un point sur les mesures qui concernent directement les entreprises et la gestion des collectivités.

Aménagement de la taxe sur les déchets, reconduction du remboursement partiel des agriculteurs pour leur consommation énergétique, exonération du transport fluvial de marchandises... L'administration des douanes fait le point sur les dernières dispositions votées en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement.

Suite à la publication des résultats du plan national d'échantillonnage des PCB dans les poissons en milieu aquatique, une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion nécessaires.