Votre recherche : "Mise sur le marché"

Corruption, atteintes à l’environnement, harcèlement moral… depuis le 1er janvier 2018, certaines entreprises ont l’obligation d’être dotées d’un dispositif de recueil des alertes de leurs collaborateurs. Boite mail, courrier postal ou technologie extérieure : comment s’y prendre ?

A l'approche du lancement officiel des agences régionales de santé (ARS), programmé le 2 avril, les critiques fusent sur la réorganisation des services déconcentrés du ministère de la santé. Lequel, en signe de désaccord, a bloqué hier l'accès à ses locaux parisiens aux représentants de la CGT qui souhaitaient "alerter l'opinion publique sur la catastrophe qu'on nous prépare".

Agréé il y a moins d'un an pour la collecte et le traitement des déchets piquants, coupants, tranchants générés par les patients en auto-traitement, l'éco-organisme Dastri avait jusqu'au 30 septembre pour se mettre en ordre de marche. Le dispositif se substitue à celui mis en place par certaines collectivités volontaires jusqu'alors.

L'industrie chimique n'est pas la seule concernée par le règlement européen Reach, loin s'en faut. Peut-être fabriquez-vous des pièces métalliques en utilisant des substances anti-corrosion, ou importez-vous des textiles qui peuvent avoir traités… 161 substances dites SVHC – extrêmement préoccupantes – entraînent pour ceux qui les manient l'obligation de communication.

Le Danemark entend se débarrasser des énergies fossiles sans sacrifier la croissance économique, l'Islande mise sur la géothermie… En ouverture du salon World Efficiency, l'ambitieux modèle énergétique des pays scandinaves affiche sa volonté de conjuguer intérêts publics et privés.

A l'occasion d'une question parlementaire concernant un chantier de rénovation de logements sociaux à Guingamp, le ministère du travail a soutenu l'inspection du travail qui estimait que les travaux en cours devaient respecter les mesures liées au retrait ou au confinement de l'amiante.

Hier matin, le comité interministériel du développement durable se réunissait pour adopter la nouvelle version de la stratégie nationale du développement durable 2010-2013. Autour de 9 axes principaux, elle doit faire entrer concrètement la France dans une « économie verte et équitable ».

Après avoir été présentée au Conseil des ministres du 4 mai dernier, l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 créant la partie législative du code de l'énergie et permettant la transposition de deux directives de juillet 2009 relatives aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et pour celui du gaz naturel, est publiée.

L'Afsset a publié hier son rapport sur l'efficacité des combinaisons de protection contre les produits chimiques liquides commandé par la Direction Générale du Travail. Les mauvais résultats conduisent l'Afsset à recommander le contrôle des combinaisons sur le marché ou encore la révision des normes en vigueur.

Suite à la publication des résultats du plan national d'échantillonnage des PCB dans les poissons en milieu aquatique, une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion nécessaires.