Votre recherche : "Mise sur le marché"

Les nouvelles règles proposées garantissent que les produits achetés, utilisés et consommés par les citoyens sur le marché de
l'Union ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.

La nouvelle filière se met progressivement en place, en vue d'un démarrage fixé au 1er janvier 2026. Si le décret définissant ses modalités d'application vient de paraître, le cahier des charges et l'arrêté de périmètre sont encore attendus.

Le secteur cosmétique fait le point sur ses propres actions en faveur de la transition écologique.

Élaboration d'un plan de gestion des risques, évaluation interne de la conformité, obligations de transparence... De nouvelles règles sont imposées aux exploitants et transporteurs de l'UE et de pays tiers pour réduire la pollution par les microplastiques, notamment en mer, provenant des matières premières industrielles utilisées pour fabriquer des produits en plastique.

Régulièrement, l'Appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés.

Le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière d'emballages ménagers et des papiers, reprend les objectifs de réduction et de réemploi européens et nationaux, renforce les malus sur les emballages à usage unique et demande une étude sur le dispositif de consigne pour recyclage.