Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le 14 septembre la Commission européenne a présenté sa proposition de règlement visant à éradiquer le travail forcé dans le monde. Produits concernés, secteurs visés, pouvoirs des autorités ... Le point sur le champ d'application prévu par le texte.

Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.

Après d’âpres négociations, la COP29 s'est finalement achevée dans la nuit de samedi 23 à dimanche 24 novembre sur un accord. Le Réseau action climat (RAC), qui fédère 37 associations environnementales, ne cache pas sa déception. Le point avec Sarah Cleaver, chargée de campagne climat de Greenpeace France, membre du RAC.

Face aux tensions croissantes sur le marché des minerais critiques, la Cour des comptes a publié deux rapports : le premier concerne le BRGM, invité à moderniser ses outils et préserver la qualité de son expertise. Le second comprend plusieurs recommandations à destination des acteurs publics, comme la consolidation des inventaires des ressources minérales.

Exit le GIPC (groupe interministériel des produits chimiques) : depuis le 1er juin 2021, c'est au comité français d'accréditation que reviennent les missions de contrôle des pratiques des laboratoires jusqu'alors exercées par le groupe.

Face à la pénurie, le gouvernement simplifie les procédures de contrôle de conformité des masques importés pour faire face à l'épidémie de coronavirus.

L'utilisation du plomb présentant un risque insuffisamment maîtrisé, la proposition de restriction de l'utilisation de cette substance dans les munitions pour la chasse, le tir en plein air et la pêche au titre de REACH a été jugée appropriée pour réduire les risques de plomb pour les personnes, la faune, en particulier les oiseaux, et l'environnement.

L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.