Votre recherche : "Mise sur le marché"

Si la relocalisation de l’activité industrielle est une priorité pour la quasi-totalité des candidats à l’élection présidentielle, leurs programmes affichent des visions différentes de la notion de croissance, de la sobriété et des normes environnementales à imposer aux entreprises.

Le stockage des ammonitrates à haut dosage continue d'alimenter des travaux pour faire évoluer la réglementation. La DGPR souligne qu'il y a un réel problème de respect de la réglementation sur les sites soumis à déclaration. Faut-il donc abaisser les seuils ? La réglementation va aussi évoluer pour le transport fluvial, des échanges ont commencé entre les différents acteurs.

Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.

Le 14 septembre la Commission européenne a présenté sa proposition de règlement visant à éradiquer le travail forcé dans le monde. Produits concernés, secteurs visés, pouvoirs des autorités ... Le point sur le champ d'application prévu par le texte.

Exit le GIPC (groupe interministériel des produits chimiques) : depuis le 1er juin 2021, c'est au comité français d'accréditation que reviennent les missions de contrôle des pratiques des laboratoires jusqu'alors exercées par le groupe.

Face à la pénurie, le gouvernement simplifie les procédures de contrôle de conformité des masques importés pour faire face à l'épidémie de coronavirus.

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 qui transpose les accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, crée un nouveau thème de négociation périodique obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus.