Votre recherche : "Mise sur le marché"
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21/03/2022
Le stockage des ammonitrates à haut dosage continue d'alimenter des travaux pour faire évoluer la réglementation. La DGPR souligne qu'il y a un réel problème de respect de la réglementation sur les sites soumis à déclaration. Faut-il donc abaisser les seuils ? La réglementation va aussi évoluer pour le transport fluvial, des échanges ont commencé entre les différents acteurs.
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12/10/2021
Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.
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22/09/2022
Le 14 septembre la Commission européenne a présenté sa proposition de règlement visant à éradiquer le travail forcé dans le monde. Produits concernés, secteurs visés, pouvoirs des autorités ... Le point sur le champ d'application prévu par le texte.
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13/12/2022
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25/06/2021
Exit le GIPC (groupe interministériel des produits chimiques) : depuis le 1er juin 2021, c'est au comité français d'accréditation que reviennent les missions de contrôle des pratiques des laboratoires jusqu'alors exercées par le groupe.
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03/11/2025
Si Monique Barbut a remplacé Agnès Pannier-Runacher à la tête du ministère chargé de l'environnement, elle s’est vue confier essentiellement les mêmes attributions.
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05/11/2025
Si elle s'appliquait, quels seraient les effets sur les salariés de la suspension provisoire de la réforme des retraites ? Et quelle évolution peut-on imaginer à terme ? Les réponses dans cette interview de l'économiste Mickaël Zemmour, spécialiste de la protection sociale et notamment des retraites, enseignant-chercheur à l’université Lyon 2 et chercheur associé à Sciences Po.
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31/03/2020
Face à la pénurie, le gouvernement simplifie les procédures de contrôle de conformité des masques importés pour faire face à l'épidémie de coronavirus.
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23/12/2019