Votre recherche : "Mise sur le marché"
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15/01/2026
Le cadre opérationnel de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) « emballages professionnels » (EPRO) est complété. S'ajoutent au décret précisant les modalités d'application de la filière, le cahier des charges et l'arrêté « périmètre » précisant la répartition des emballages professionnels et des emballages ménagers.
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17/02/2015
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05/09/2013
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05/10/2011
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05/01/2009
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25/01/2017
Pour déclarer la mise sur le marché d'hydrofluorocarbones en vrac, la Commission européenne donne aux entreprises concernées la marche à suivre, et indique notamment la date limite pour la soumission des déclarations.
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22/03/2012