Votre recherche : "Mise sur le marché"

D'ici 2025 sont fixés des objectifs de 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique, dont au moins la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation, et de 100 % de réduction des emballages inutiles. L'objectif de recyclage est de tendre vers 100 %.

La première ordonnance prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet de poursuivre la transposition en droit interne du paquet européen et de mettre en œuvre certaines dispositions de la feuille de route d'avril 2018.

Le règlement POP met en œuvre les engagements pris par l'Union dans le cadre de la convention de Stockholm. Il vient d'être modifié, notamment afin d'ajouter de nouvelles définitions, de s'aligner sur les évolutions de la convention de Stockholm, d'ajouter des règles plus strictes sur les stocks, et de développer le système d'information. En outre, il est décidé que l’Echa viendra désormais en appui des travaux de la Commission dans la préparation des dossiers sur les substances.

Sous-déclaration, Fipu, C2P… Dans un projet de loi présenté le 14 octobre en Conseil des ministres, le gouvernement prévoit de renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP.