A la une

13/11/2019

Filières REP : nouveau barème de bonus-malus pour favoriser l'écoconception

Un nouveau barème fondé sur un système de bonus-malus des contributions versées par les metteurs sur le marché des équipements électriques et électroniques professionnels, éléments d'ameublement, emballages ménagers, papiers et piles portables vise à favoriser l'écoconception de ces produits.

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Produits phytosanitaires

10/04/2020

Covid-19 : nouvelle dérogation pour certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides

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Produits chimiques

23/10/2018

Importation de produits chimiques : la Commission européenne interdit ou encadre certains produits

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Risques physiques

22/02/2022

Publication de la note de l'Anses sur l'élaboration d'une proposition de définition actualisée du terme nanomatériau

La définition rassemble les principaux éléments d’analyse, disponibles en juin 2021 et fournis aux différents ministères demandeurs pour les appuyer dans leur réponse à la Commission européenne.

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Produits chimiques

18/10/2018

Reach : nouvelles restrictions à l'utilisation de 33 substances CMR dans les vêtements, textiles et chaussures

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Déchets

09/07/2021

Déchets du BTP : consultation sur les modalités de la future filière REP

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Produits chimiques

07/04/2020

Covid-19 : la dérogation accordée pour certains produits hydro-alcooliques désormais ouverte aux fabricants de désinfectants de surface à base d'éthanol et d'isopropanol