Votre recherche : "Mise sur le marché"

Quatrième volet de notre série sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Les parlementaires y ont acté l’interdiction progressive et l’utilisation réglementée de nombreux produits à base de matière plastique. Leur fin de vie va elle aussi être surveillée de plus près.

Les gobelets, verres et assiettes jetables, pailles, couverts, plateaux-repas, pots à glace, boîtes en matière plastique font partie de la longue liste des produits interdits à la vente au 1er janvier 2020.

Dans le cadre de la RE2020, pour pouvoir évaluer la performance environnementale des bâtiments neufs, les fabricants doivent établir une déclaration environnementale des produits de construction ou de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique.

Un nouveau barème fondé sur un système de bonus-malus des contributions versées par les metteurs sur le marché des équipements électriques et électroniques professionnels, éléments d'ameublement, emballages ménagers, papiers et piles portables vise à favoriser l'écoconception de ces produits.

La définition rassemble les principaux éléments d’analyse, disponibles en juin 2021 et fournis aux différents ministères demandeurs pour les appuyer dans leur réponse à la Commission européenne.