Votre recherche : "Mise sur le marché"

Des pesticides interdits en France sont produits sur le sol français pour être exportés hors de l'Union européenne. La loi Egalim prévoit de mettre fin à cette pratique en 2022. Les sénateurs sont revenus sur cette avancée à l'occasion de l'examen de la loi Pacte en brandissant la menace de l'emploi.

L'éco-contribution, contrepartie financière annuelle versée par une entreprise à un éco-organisme pour la prise en charge de la gestion des déchets générés par ses activités, évolue chaque année. Le point sur les chiffres 2020.

Les gobelets, verres et assiettes jetables, pailles, couverts, plateaux-repas, pots à glace, boîtes en matière plastique font partie de la longue liste des produits interdits à la vente au 1er janvier 2020.

Un nouveau barème fondé sur un système de bonus-malus des contributions versées par les metteurs sur le marché des équipements électriques et électroniques professionnels, éléments d'ameublement, emballages ménagers, papiers et piles portables vise à favoriser l'écoconception de ces produits.

Dans le cadre de la RE2020, pour pouvoir évaluer la performance environnementale des bâtiments neufs, les fabricants doivent établir une déclaration environnementale des produits de construction ou de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique.

La définition rassemble les principaux éléments d’analyse, disponibles en juin 2021 et fournis aux différents ministères demandeurs pour les appuyer dans leur réponse à la Commission européenne.