Votre recherche : "Mise sur le marché"

Au-delà du report de la mise en place de la consigne, députés et sénateurs ont expliqué avoir modifié à la marge le projet de loi Poirson en commission mixte paritaire. Une étude approfondie du texte mis en ligne vendredi 10 janvier montre que, mises bout à bout, les évolutions qu’ils ont entérinées ne peuvent pas être considérées comme anecdotiques.

Élaboration d'un plan de gestion des risques, évaluation interne de la conformité, obligations de transparence... De nouvelles règles sont imposées aux exploitants et transporteurs de l'UE et de pays tiers pour réduire la pollution par les microplastiques, notamment en mer, provenant des matières premières industrielles utilisées pour fabriquer des produits en plastique.

Le 8 octobre dernier, l'Ademe a répété les mérites de l’Ecolabel européen, unique label environnemental officiel porté par la Commission européenne et les États membres depuis 1992. Délivré par des organismes de contrôle indépendants, il réussit à Sodalis France, connu pour sa marque L’Arbre Vert, et est utilisé comme un outil d'éco-conception par l'association d'entreprises éponyme, Pôle Eco-conception.

Le Défenseur des droits, dans un rapport publié le 4 décembre, relève l'augmentation des signalements de propos et comportements racistes, souvent liés à la religion des victimes. Un phénomène qui se traduit aussi par la discrimination à l'embauche et au travail, via un harcèlement moral « discriminatoire et d'ambiance ».

Toutes les entreprises qui commercialisent des substances chimiques sur les marchés de l'Union européenne et de l'Espace économique européen doivent se préparer dès maintenant au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. De nouvelles instructions sont maintenant disponibles sur le site internet de l'Echa.