Votre recherche : "Mise sur le marché"

La définition rassemble les principaux éléments d’analyse, disponibles en juin 2021 et fournis aux différents ministères demandeurs pour les appuyer dans leur réponse à la Commission européenne.

Au-delà du report de la mise en place de la consigne, députés et sénateurs ont expliqué avoir modifié à la marge le projet de loi Poirson en commission mixte paritaire. Une étude approfondie du texte mis en ligne vendredi 10 janvier montre que, mises bout à bout, les évolutions qu’ils ont entérinées ne peuvent pas être considérées comme anecdotiques.

Une proposition de loi – adoptée la semaine dernière en première lecture à l’Assemblée nationale – reprend plusieurs cavaliers législatifs censurés dans le cadre du projet Egalim.