Votre recherche : "Mise sur le marché"

Cela concerne autant les utilisateurs en aval que, notamment, les fabricants et les importateurs de produits chimiques. Dans le cadre du système de toxicovigilance, de nouvelles modalités de télédéclaration sont fixées.

Des exigences d'écoconception appliquées aux serveurs et aux produits de stockage de données devraient produire, d'ici à 2030, des économies annuelles d'énergie, à l'échelle européenne, d'environ 9 TWh, soit la consommation annuelle d'électricité de l'Estonie en 2014.

La version 2019 du guide technique relatif aux opérations de modification des machines clarifie le cas particulier des ensembles de machines.

L'arrêt forcé des opérations sur le marché secondaire est supprimé et des pièces détachées sont exclues de la limitation applicable aux substances dangereuses. Engins mobiles non routiers et orgues à tuyaux sont exclus du champ d'application de la directive.

La Cour de justice de l'Union européenne, saisie de deux affaires portant sur le droit d'accès aux documents en matière environnementale, affirme que ce droit inclut les informations sur les pesticides, leur nature et les effets de leurs utilisations.

Les résultats d'une étude de marché menée par l'Agence européenne des produits chimiques montre que le volume de bisphénol S utilisé comme révélateur dans les papiers thermiques fabriqués dans l'Union européenne a doublé entre 2016 et 2017. Une substance pourtant également non anodine au regard des risques pour la santé.