Votre recherche : "Mise sur le marché"

Cela concerne autant les utilisateurs en aval que, notamment, les fabricants et les importateurs de produits chimiques. Dans le cadre du système de toxicovigilance, de nouvelles modalités de télédéclaration sont fixées.

Des exigences d'écoconception appliquées aux serveurs et aux produits de stockage de données devraient produire, d'ici à 2030, des économies annuelles d'énergie, à l'échelle européenne, d'environ 9 TWh, soit la consommation annuelle d'électricité de l'Estonie en 2014.

La version 2019 du guide technique relatif aux opérations de modification des machines clarifie le cas particulier des ensembles de machines.

À la suite d'une action en justice menée par l'intersyndicale CGT, CFDT, SNJ et FO, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 2 septembre France Télévision à consulter le CSE central sur une plateforme d'IA mettant à disposition des outils pour l'ensemble des salariés. En revanche, selon le tribunal, l'outil de conversation ne nécessitait pas de consultation.

La Cour de justice de l'Union européenne, saisie de deux affaires portant sur le droit d'accès aux documents en matière environnementale, affirme que ce droit inclut les informations sur les pesticides, leur nature et les effets de leurs utilisations.