Votre recherche : "Mise sur le marché"

L'arrêt forcé des opérations sur le marché secondaire est supprimé et des pièces détachées sont exclues de la limitation applicable aux substances dangereuses. Engins mobiles non routiers et orgues à tuyaux sont exclus du champ d'application de la directive.

Un arrêté définit la liste des déchets exemptés de taxe et fixe l'entrée en vigueur de l'obligation de mise aux normes des installations de biogaz permettant de bénéficier d'une réduction de taxe.

Les objets et produits chimiques, tels que des cartouches d'impression, des pneumatiques, des emballages souillés, des DEEE, peuvent sortir du statut de déchet sous réserve de faire l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation et de respecter certains critères.

La Cour de justice de l'Union européenne, saisie de deux affaires portant sur le droit d'accès aux documents en matière environnementale, affirme que ce droit inclut les informations sur les pesticides, leur nature et les effets de leurs utilisations.

Les résultats d'une étude de marché menée par l'Agence européenne des produits chimiques montre que le volume de bisphénol S utilisé comme révélateur dans les papiers thermiques fabriqués dans l'Union européenne a doublé entre 2016 et 2017. Une substance pourtant également non anodine au regard des risques pour la santé.

Dans une circulaire du 4 février, le ministère du Travail revient sur les nouvelles obligations réglementaires des entreprises sur les machines et les équipements de travail.