Votre recherche : "Mise sur le marché"

Un arrêté du 27 juin 2011 pose diverses interdictions d'utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. Ces nouvelles dispositions sont prises en application des articles 102 de la loi Grenelle 2 et 12 de la directive "pesticides" 2009/128/CE.

Pour certaines préparations phytopharmaceutiques, le risque pour les opérateurs n'est acceptable qu'avec le port d'équipement de protection individuelle (EPI). Pour aller plus loin en matière de garantie d'efficacité de ces EPI, l'Anses recommande dans un avis récent d'intégrer dans la réglementation l'exigence pour le pétitionnaire de fournir les résultats de tests sur des EPI

Un moratoire européen sur trois insecticides néonicotinoïdes "tueurs d'abeilles", une décision de transparence totale et d'audit des AMM des pesticides en France et une étude de l'InVS établissant que les Français présentent en moyenne des taux élevés de certains pesticides dans le sang... Trois pans d'une crise sanitaire en latence... ?

Un décret du 7 novembre 2008 transpose en droit français la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et apporte de nombreux ajustements au code du travail. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 29 décembre 2009.

La loi renforçant la sécurité sanitaire du médicement et des produits de santé achève l'Afssaps et donne naissance à la l'ASNM. Un accouchement dans la douleur après des débats parlementaires houleux et le contexte de scandale autour des affaires des prothèses mammaires ou du Médiator. Revue des dispositions adoptées.

Après quatre mois de débat, le compte-rendu du débat national sur les nanotechnologies a été publié le 13 avril dernier. Des attentes fortes ont été dégagées notamment en ce qui concerne la traçabilité et la gouvernance. Le gouvernement a trois mois pour décider des suites à donner.