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Un décret tire les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention du règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, en ce qui concerne la mise sur le marché et le contrôle des produits chimiques.

Sont visés les producteurs et importateurs d'hydrofluorocarbones (HFC) et les nouvelles entreprises ayant l'intention de mettre des HFC en vrac sur le marché de l'Union européenne en 2017.

Les inspections visant à contrôler les autorisations d'utilisation et de mise sur le marché des substances soumises à autorisation auront lieu en 2021, prévient le Forum. Ce réseau lance aussi un projet pilote sur les substances valorisées et annonce que son projet pilote sur la classification des mélanges sera axé sur les détergents et les produits de nettoyage.

De nouveaux projets pour vérifier l'application des obligations relatives à l'enregistrement et l'autorisation de mise sur le marché ou d'utilisation sont planifiés par le Forum de l'Echa en 2019, qui a aussi convenu d'une action pour améliorer la qualité des fiches de données de sécurité.

Interdire la mise sur le marché, réduire leur consommation, poser des exigences en matière de conception et d'étiquetage, obliger les fabricants à procéder au nettoyage des déchets. L'objectif de la directive du 5 juin est de lutter contre les déchets marins provenant des dix produits jetables en plastique les plus fréquemment retrouvés sur les plages : bouteilles, couverts, coton-tige, emballages de fast-food, mégots de cigarettes...

Le modèle de déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés d'hydrofluorocarbones (HFC) est fixé. Avec les modalités de vérification par un tiers indépendant.

L'Anses délivre les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires depuis mercredi 1er juillet. Un changement substantiel pour elle, qui jusqu'ici se contentait d'évaluer les dossier des demandeurs. Un peu moins pour ces derniers, qui n'ont plus qu'un interlocuteur.

En 2015, l'Anses sera chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Elle compte redoubler de vigilance vis-à-vis des produits en question, grâce à son nouveau pôle de phytopharmacovigilance, financé par une taxe sur les produits phytosanitaires.

En septembre 1970, la première Ford Pinto est mise sur le marché après une phase de conception et de test réduite à deux ans. La voiture avait pourtant une dramatique faiblesse qui pouvait provoquer – et a provoqué – des accidents particulièrement graves. En se penchant sur l'histoire industrielle, Michel Llorry nous éclaire sur les enjeux de la sécurité.