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C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). La Cour précisant l'éventuelle procédure qui permettrait à des déchets dangereux d'accéder à la sortie du statut de déchet.

Régulièrement, l'Appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés.

La partie réglementaire du code du travail relative à la prévention du risque chimique a été modifiée afin de prendre en compte la mise en oeuvre du règlement Reach. Le point sur les changements.

Un décret établissant un nouveau tableau pour la reconnaissance du cancer du rein chez des travailleurs exposés au trichloréthylène devrait bientôt paraître. L'administration aura mis pas moins de 4 ans pour le publier. Un immobilisme contradictoire avec la volonté du gouvernement de renforcer la phase d'expertise scientifique pour créer des tableaux.