Votre recherche : "Mise sur le marché"
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28/08/2015
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19/12/2008
La partie réglementaire du code du travail relative à la prévention du risque chimique a été modifiée afin de prendre en compte la mise en oeuvre du règlement Reach. Le point sur les changements.
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20/12/2012
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19/06/2015
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15/09/2014
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09/06/2009
Un décret vient de transposer en droit français la directive relative aux dispositifs médicaux. Cette directive avait suscité l'an dernier de vives interrogations des acteurs des EPI et du ministère du travail. En effet, l'interprétation de la commission laissait entendre que des EPI autocertifiés pourraient entrer sur le marché.
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31/01/2011