Votre recherche : "Mise sur le marché"

La norme EN 353-1 n'emporte plus présomption de conformité et les antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide, mis sur le marché antérieurement au 23 mars 2010, doivent faire l'objet d'une réévaluation de leur conformité auprès d'un organisme notifié.

L'Echa publie une synthèse des résultats de son projet "Reach In Force 1". Un projet, lancé en mai 2009, qui visait à contrôler que les obligations de pré-enregistrement et les exigences pour les fiches de données de sécurité soient bien remplies. Au vu des résultats, le forum de pilotage de Reach a décidé de mettre en place d'autres actions de contrôles.

Le vote solennel du projet de loi de santé a lieu ce mardi 14 avril à l’Assemblée nationale, puis il passera entre les mains des sénateurs, en juin. De l'exposome, au radon en passant par l'amiante et le PNSE 3, nous revenons sur les dispositions du texte qui touchent à l'environnement.

Reach s'attaque au bisphénol. À compter du 2 janvier 2020, les papiers thermiques contenant du bisphénol A à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids ne pourront plus être mis sur le marché européen. Le bisphénol S est quant à lui dans le collimateur de la Commission européenne.

Trois arrêtés viennent apporter des précisions sur le décret 2008-1156 du 7 novembre 2008 qui transposait la directive machines concernant l'état de conformité des équipements de travail, le maintien en conformité d'EPI d'occasion ou encore les composants de sécurité.

Travaux réglementaires, agriculteurs, désamiantage, simplification, certification… rapide survol des projets auxquels s’atèle le bureau des équipements et des lieux de travail de la DGT.