Votre recherche : "Mise sur le marché"

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Les exigences communautaires sur les piles et accumulateurs sont transposées. Au 1er octobre 2015, les piles bouton contenant encore plus de 0,0005 % de mercure ne bénéficieront plus d’une dérogation. Les produits mis sur le marché d'ici là pourront être vendus jusqu'à épuisement des stocks.

Reach s'attaque au bisphénol. À compter du 2 janvier 2020, les papiers thermiques contenant du bisphénol A à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids ne pourront plus être mis sur le marché européen. Le bisphénol S est quant à lui dans le collimateur de la Commission européenne.

Pour la seconde année consécutive, les fabricants, importateurs ou distributeurs de substances à l'état nanoparticulaire ont dû les déclarer. Le nombre de déclarations traitées a plus que triplé. En même temps, les données semblent petit à petit se faire plus précises : certains auraient surdéclaré la première année, alors que d'autres ne se savaient pas concernés.

Le vote solennel du projet de loi de santé a lieu ce mardi 14 avril à l’Assemblée nationale, puis il passera entre les mains des sénateurs, en juin. De l'exposome, au radon en passant par l'amiante et le PNSE 3, nous revenons sur les dispositions du texte qui touchent à l'environnement.

L'Echa publie une synthèse des résultats de son projet "Reach In Force 1". Un projet, lancé en mai 2009, qui visait à contrôler que les obligations de pré-enregistrement et les exigences pour les fiches de données de sécurité soient bien remplies. Au vu des résultats, le forum de pilotage de Reach a décidé de mettre en place d'autres actions de contrôles.